Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Nadine Bach-Jockers, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), exploitant les sites :
- https://respireressenstransforme.com
- https://respireressenstransforme.fr
- https://experience-rrt.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un service proposé sur ces sites (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Le Vendeur propose notamment :
- des consultations individuelles ;
- des accompagnements personnalisés ;
- des formations en ligne ;
- des programmes numériques ;
- des ateliers ;
- des contenus téléchargeables ;
- l’abonnement au studio en ligne STUDIO RRT®.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur la page de vente correspondante.
Article 3 – Commandes
La commande est réputée définitive après :
- validation par le Client ;
- paiement intégral ou premier règlement lorsque plusieurs échéances sont proposées ;
- réception de l’e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude manifeste.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.
Certaines prestations peuvent être proposées avec un paiement en plusieurs échéances. En cas de défaut de paiement d’une échéance, le Vendeur pourra suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.
Article 6 – Consultations individuelles
Les consultations sont réalisées en cabinet ou à distance selon la formule choisie.
Toute demande d’annulation ou de report effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous est acceptée sans frais.
Toute annulation intervenant moins de vingt-quatre (24) heures avant la consultation pourra entraîner la facturation de celle-ci, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard du Client, la durée de la consultation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Article 7 – Formations et programmes numériques
Les formations sont accessibles après validation du paiement.
Sauf indication contraire sur la page de présentation, les accès sont accordés pendant toute la durée de commercialisation de la formation par le Vendeur.
Les accès sont strictement personnels, individuels et non cessibles.
Le Client s’interdit notamment de :
- partager ses identifiants ;
- diffuser les vidéos ;
- reproduire les supports ;
- revendre les contenus.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la fermeture immédiate du compte sans remboursement.
Article 8 – Studio RRT®
L’abonnement donne accès aux contenus inclus dans la formule choisie.
L’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation par le Client.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace client ou selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Elle prend effet à l’issue de la période déjà réglée.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà commencée, sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque :
- le Client demande expressément l’exécution immédiate d’une prestation avant la fin du délai de rétractation ;
- le Client reconnaît perdre son droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat.
En validant sa commande et en demandant un accès immédiat aux contenus numériques, le Client accepte expressément cette renonciation lorsque la loi le permet.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- utiliser les services conformément à leur destination ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Respire Ressens Transforme® demeure la propriété exclusive de Nadine Bach-Jockers.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les vidéos ;
- les audios ;
- les PDF ;
- les programmes ;
- les formations ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les supports pédagogiques ;
- la méthode Respire Ressens Transforme®.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Responsabilité
Les prestations proposées relèvent de la naturopathie, de la nutrition fonctionnelle, du yoga, des pratiques respiratoires et de l’accompagnement en hygiène de vie.
Elles ont une vocation d’information, de prévention et d’accompagnement.
Elles ne remplacent jamais une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de son état de santé et du suivi de ses traitements médicaux.
En cas de grossesse, de maladie, de traitement médical ou de doute, il appartient au Client de consulter son médecin avant de mettre en œuvre les conseils proposés.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur les sites.
Article 14 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence française.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation :
À compléter
Nom :
Adresse :
Site internet :
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
Article 17 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
Nadine Bach
E-mail : contact@respireressenstransforme.com